Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations d’hébergement proposées par le Mas Tramontane. Toute réservation implique leur acceptation pleine et entière.
Article 1 — Identification de l’exploitante
| Dénomination | Mas Tramontane |
| Exploitante | Valérie Humbert |
| Statut juridique | Entreprise Individuelle (EI) |
| Numéro SIRET | 888 956 828 00022 |
| Adresse | 600 Cami Realet, 66130 St-Michel-de-Llotes |
| Téléphone | 06 70 51 77 86 |
| mastramontane@gmail.com | |
| Site internet | mastramontane.com |
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations d’hébergement suivantes :
- →Chambres d’hôtes « Força Real », « L’Orangeraie » et « Panoramique »
- →Meublé de tourisme 4 étoiles « Les Orgues »
Les CGV prévalent sur tout autre document. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de procéder à la réservation.
Article 3 — Description des hébergements
3.1 Chambres d’hôtes
Les trois chambres d’hôtes sont équipées de : literie 160 × 200 cm, climatisation réversible, télévision, Wi-Fi, réfrigérateur, cafetière, bouilloire, panier d’accompagnement, salle d’eau privative, étendoir à linge et fer à repasser.
| Chambre | Surface | Caractéristiques |
| Força Real | 19 m² | Rez-de-chaussée, entrée indépendante par la cour intérieure |
| L’Orangeraie | 22 m² | Rez-de-chaussée, terrasse privative avec vue sur le jardin |
| Panoramique | 30 m² | Suite à l’étage, terrasse privative face au massif d’El Canigó |
3.2 Meublé de tourisme « Les Orgues »
Studio de 28 m² classé 4 étoiles, labellisé Accueil Vélo, situé en rez-de-chaussée avec entrée indépendante et terrasse privative. Équipements : lit 160 × 200 cm, kitchenette complète (plaque induction, four, réfrigérateur, micro-ondes, ustensiles), lave-linge, télévision, Wi-Fi, climatisation réversible, linge de maison fourni.
3.3 Espaces communs
Tous les hébergements donnent accès, sans supplément, aux équipements suivants :
- →Piscine 16 × 7 m
- →Terrain de pétanque
- →Bodega (billard, documentation touristique)
- →Espace planchas
- →Sauna
- →Parking abrité clos
- →Jardin arboré de 8 000 m² clôturé
Article 4 — Tarifs
Pour tous les tarifs indiqués dans cette section, la TVA est non-applicable.
4.1 Tarifs en vigueur (2026)
| Hébergement | Tarif de base / nuit | Avec petit-déjeuner inclus |
| Força Real (1 ou 2 pers.) | 90 € | 115 € |
| L’Orangeraie (1 ou 2 pers.) | 100 € | 125 € |
| Panoramique (1 ou 2 pers.) | 115 € | 140 € |
| Studio Les Orgues (1 ou 2 pers.) | 120 € | — |
Petit-déjeuner (chambres d’hôtes, en option) : 12,50 € par personne et par nuit.
4.2 Taxe de séjour
| Hébergement | Montant |
| Chambres d’hôtes | 0,80 € / personne / nuit |
| Studio Les Orgues | 1,87 € / personne / nuit |
4.3 Réductions pour séjours prolongés
| Hébergement | 2 nuits | 3 nuits | 5 nuits | 7 nuits |
| Força Real | — | — | -8 % | -12 % |
| L’Orangeraie | -3 % | -5 % | -8 % | -12 % |
| Panoramique | -3 % | -5 % | -7 % | -12 % |
| Studio Les Orgues | — | -5 % | -8 % | -12 % |
4.4 Offres curistes (studio uniquement — minimum 21 nuits)
| Offre | Réduction | Prix / nuit | Total 21 nuits | Conditions |
| Classique | -20 % | 96 € | 2 016 € | Sur présentation de la confirmation de cure |
| Fidélisation | -25 % | 90 € | 1 890 € | Réservée aux clients ayant déjà séjourné au Mas |
Ces offres sont nominatives et non cumulables avec toute autre promotion en cours.
4.5 Révision des tarifs
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la confirmation de réservation.
Article 5 — Réservation
5.1 Processus de réservation
La réservation peut être effectuée :
- →Via le formulaire en ligne sur mastramontane.com
- →Par email : mastramontane@gmail.com
- →Par téléphone : 06 70 51 77 86
La réservation n’est définitive qu’après réception du paiement intégral et envoi d’une confirmation écrite par l’exploitante.
5.2 Durée minimale de séjour
- →Chambres d’hôtes : aucune durée minimale imposée
- →Studio Les Orgues : 2 nuits minimum
5.3 Capacité maximale
Chaque hébergement est prévu pour accueillir au maximum 2 personnes. Toute occupation supérieure au nombre déclaré à la réservation est interdite.
Article 6 — Paiement
6.1 Modalités
Le règlement intégral du séjour est exigé au moment de la réservation.
Moyens de paiement acceptés :
- →Virement bancaire
- →Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
6.2 Caution (studio uniquement)
Une caution de 100 € est demandée pour le studio « Les Orgues ». Elle est restituée à l’issue du séjour, sous réserve de la restitution du logement en bon état (voir article 10).
Mode de versement de la caution : empreinte CB
Article 7 — Conditions d’annulation et de remboursement
7.1 Annulations par le client
| Hébergement | Remboursement intégral | Non remboursable |
| Chambres d’hôtes | Jusqu’à J-7 avant l’arrivée | De J-7 à J-0 |
| Studio Les Orgues | Jusqu’à J-30 avant l’arrivée | De J-30 à J-0 |
Toute annulation doit être notifiée par écrit à mastramontane@gmail.com. La date de prise en compte est celle de réception de la notification.
7.2 Cas exceptionnels
Par dérogation aux délais ci-dessus, un remboursement total ou partiel pourra être accordé sur présentation de justificatifs dans les situations suivantes :
- →Justification médicale (certificat médical ou hospitalisation)
- →Décès d’un proche (justificatif à fournir)
- →Force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil
L’exploitante se réserve le droit d’apprécier souverainement les pièces justificatives transmises.
7.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.
7.4 Annulation par l’exploitante
En cas d’annulation du fait de l’exploitante (force majeure, sinistre), le client est remboursé intégralement des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.
Article 8 — Arrivée et départ
Toute arrivée en dehors de ces horaires doit faire l’objet d’un accord préalable. En cas de retard prévisible, le client est invité à contacter le Mas Tramontane dès que possible.
Article 9 — Règlement intérieur
9.1 Personnes autorisées
Le nombre de personnes occupant le logement ne peut excéder la capacité déclarée à la réservation.
9.2 Animaux de compagnie
9.3 Tabac
9.4 Tranquillité et nuisances
Le client est tenu de respecter la tranquillité des lieux et du voisinage, notamment entre 22h00 et 8h00. Tout comportement troublant l’ordre public pourra entraîner une résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.
9.5 Accessibilité
L’accès à l’ensemble des logements nécessite de franchir quelques marches. Les personnes à mobilité réduite sont invitées à contacter l’exploitante avant toute réservation.
Article 10 — État des lieux et entretien
10.1 Chambres d’hôtes
Le ménage est assuré par l’établissement. Le client est tenu de laisser la chambre dans un état de propreté raisonnable et de signaler tout dommage constaté à son arrivée.
10.2 Studio « Les Orgues »
Le client s’engage à restituer le studio dans l’état dans lequel il l’a reçu. À l’issue du séjour, il lui incombe :
- →D’effectuer le ménage complet du logement
- →De vider les poubelles ménagères et le bac de tri sélectif
En cas de dégradations ou de non-respect de ces obligations, les frais correspondants seront imputés sur la caution, voire facturés au-delà.
10.3 Dommages
Tout dommage causé aux équipements, au mobilier ou aux parties communes sera facturé au client à sa valeur de remplacement ou de remise en état.
Article 11 — Responsabilité
11.1 Responsabilité de l’exploitante
L’exploitante s’engage à mettre à disposition des hébergements conformes à leur description. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de vol ou de perte d’objets personnels dans les logements ou espaces communs.
11.2 Responsabilité du client
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même, les membres de son groupe ou toute personne qu’il aurait introduite dans les lieux pendant son séjour.
11.3 Piscine
L’utilisation de la piscine (16 × 7 m) se fait sous la seule responsabilité du client. L’exploitante décline toute responsabilité en cas d’accident lié à un usage imprudent ou contraire au règlement affiché sur place.
Article 12 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, email, téléphone) sont traitées par Valérie Humbert aux fins exclusives de gestion des réservations et de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier séjour.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : mastramontane@gmail.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Perpignan, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. La langue de référence est le français.
Article 14 — Mise à jour des CGV
L’exploitante se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la confirmation de réservation.