Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

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2. Hébergement du site

3. Conditions d’utilisation

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6. Protection des données personnelles

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Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier séjour.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• →Droit d’accès — obtenir une copie des données vous concernant
• →Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• →Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
• →Droit d’opposition — vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes
• →Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d’un traitement
• →Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, adressez une demande à mastramontane@gmail.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

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9. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, vous êtes invité(e) à adresser en priorité une réclamation écrite à mastramontane@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : Société La Médiation Professionnelle – mediateur-consommation-smp.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Perpignan. La langue de référence est le français.

Textes de référence : Loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; Code de la Propriété Intellectuelle (art. L.335-2 et suiv.).

11. Lexique

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Toute information permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique (nom, email, téléphone, adresse IP…) — art. 4 du RGPD.

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données — Règlement (UE) 2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018.

CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — autorité française de contrôle en matière de protection des données (www.cnil.fr).